1. Présentation du site.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.hygie31.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : SASU HYGIE31– 4 rue Brindejonc des Moulinais, ZAC La Plaine 31500 TOULOUSE
Editeur : SASU HYGIE31, au capital de 11.239.000euros, 4 rue Brindejonc des Moulinais ZAC La Plaine 315000 TOULOUSE, RCS de Toulouse B 538 846 221, N° TVA FR16538846221,
tél : 05 61 57 86 23,
email : contact@hygie31group.com
Directeur de la publication : SASU HYGIE31– Monsieur Hervé JOUVES
Webmaster : SASU HYGIE31– contact@hygie31group.com
Créateur : WECOM4U – 37 rue Croix Baragnon 31000 Toulouse – hello@codekitchen.fr, société à responsabilité limitée — RCS de Toulouse n°753 433 887
Hébergeur du site www.hygie31.com : Kinsta Inc. 8305 Sante Monica Blvd #92581 West Hollywood, CA 90069 United States, legal@kinsta.com
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par la SASU HYGIE31, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site www.hygie31.com est mis à jour régulièrement par la SASU HYGIE31. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis.
Le site www.hygie31.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la SASU HYGIE31.
La SASU HYGIE31s’efforce de fournir sur le site www.hygie31.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, la société ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site www.hygie31.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.hygie31.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité.
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La SASU HYGIE31 (RCS de Toulouse B 538 846 221) sise 4 rue Brindejonc des Moulinais 31500 Toulouse est le responsable de traitement des données à caractère personnel qui lui sont communiquées par l’utilisateur.
La base légale du traitement est le consentement de l’utilisateur.
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Les données de l’utilisateur sont traitées uniquement pour les finalités susvisées.
La cession ou la mise à disposition à des tiers à des fins commerciales, des coordonnées de l’utilisateur ne pourra être opérée qu’avec le consentement exprès de l’utilisateur.
Les données de connexion non-nominatives sont susceptibles d’être exploitées et d’être communiquées à des tiers à des fins statistiques uniquement.
Les sous-traitants des données à caractère personnel de l’utilisateur sont :
o WECOM4U: créateur du site www.hygie31.com ayant accès aux données dans le cadre de la maintenance dudit site (WECOM4U, société à responsabilité limitée, sise 37 Rue Croix-Baragnon, 31000 Toulouse, RCS de Toulouse n°753 433 887, contact@wecom4u.com)
o KINSTA INC. : hébergeur du site www.hygie31.com ayant accès aux données dans le cadre de l’hébergement dudit site (Kinsta Inc. ; 8305 Sante Monica Blvd #92581 West Hollywood, CA 90069 United States ; legal@kinsta.com)
o La Plateforme Google Cloud Europe : prestataire mettant à disposition de la société KINSTA INC. des serveurs dans le cadre de sa prestation d’hébergement et ayant accès aux données à ce titre.
Les sous-traitants susvisés s’engagent à mettre en place des mesures techniques et organisationnelles permettant de garantir la sécurité, la disponibilité, l’intégrité et la confidentialité des données confiées.
Aucun transfert de données à caractère personnel n’est réalisé hors Union européenne.
Les données sont conservées pendant le temps nécessaire au traitement de la demande de l’utilisateur.
En application du Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 en date du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation, et de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (loi Informatique et Libertés), l’utilisateur peut accéder aux données le concernant, les rectifier, demander leur effacement, exercer son droit à la limitation du traitement de ses données, demander leur portabilité ou poser toute question sur le traitement de ses données, en contactant la SASU HYGIE31 (contact@hygie31group.com ; tél. 05.61.57.86.23 ; 4 rue Brindejonc des Moulinais 31500 Toulouse).
L’utilisateur peut consulter le site cnil.fr afin d’obtenir plus d’informations sur ses droits.
Si l’utilisateur estime après avoir contacté la SASU HYGIE31 que ses droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, il peut adresser une réclamation à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
9. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.hygie31.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
10. Lexique.
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